Conditions Générales

Le Représentant Commercial Indépendant à l'âge légal dans l'état / la région ou le pays dans lequel il/elle réside. L'âge minimum pour devenir un Représentant Commercial Indépendant de Beyuna est fixé à 18 ans.

Tout Représentant Commercial Indépendant qui parraine un autre Représentant Commercial Indépendant ou qui reçoit une prime ou une commission sur les ventes de produits d'un autre Représentant Commercial Indépendant doit respecter l'obligation d'effectuer une surveillance de bonne foi, de distribuer ou de vendre un produit ou service au consommateur final et de former les personnes personnellement parrainées. Le Représentant Commercial Indépendant doit être en contact et en communication permanente avec son organisation des ventes. Des exemples peuvent comprendre, mais sans s'y limiter : l'email, les lettres d'informations, la correspondance, les réunions, le contact téléphonique, l'accompagnement de personnes à des sessions de formation Beyuna et le partage d'informations généalogiques avec les personnes parrainées. Le Représentant Commercial Indépendant doit être en mesure de prouver à Beyuna l'exécution permanente des responsabilités de parrain.

Le Représentant Commercial Indépendant comprend qu'il/elle n'est pas rémunéré(e) pour parrainer d'autres Représentants Commerciaux Indépendants, mais qu'il/elle touche une rémunération uniquement sur la vente de produits et/ou services aux consommateurs finaux.

Le candidat, en cas d'acceptation, est un « Entrepreneur Indépendant », ci-après un Représentant Commercial Indépendant conduisant des affaires pour son propre compte et non comme agent, employé ou franchisé pour Beyuna. E tant que tel, le distributeur Beyuna devra fournir son numéro BSN (Burger Service Nummer) ou numéro fiscal RSIN aux fins de déclaration fiscale sur toutes les sommes perçues dans le pays. Tous les Représentants Commerciaux Indépendants doivent consulter un avocat ou un conseiller fiscal pour avoir des informations sur les sommes perçues et le pays dans lequel elles sont perçues. Le Représentant Commercial Indépendant comprend en outre qu'il/elle ne sera pas traité(e) comme un employé en ce qui concerne les lois couvrant les employés. Un Entrepreneur Indépendant sera chargé d'obtenir toutes les licences requises par la loi quel que soit le pays où il réside, et payer tous les frais et taxes applicables.

Le Représentant Commercial Indépendant convient d'endosser l'entière responsabilité pour toute l'activité indépendante et de tous les impôts sur le revenu et autres taxes sur les revenus perçus en tant que Représentant Commercial Indépendant.

Le Représentant Commercial Indépendant convient que Beyuna n'est pas responsable des impôts sur le revenu, des taxes de vente (BTW) ou autres frais concernant les ventes et les profits d'un Représentant Commercial Indépendant et le Représentant Commercial Indépendant tiendra Beyuna à couvert de tous ces éléments.

Le Représentant Commercial Indépendant NE DEVRA PAS promouvoir ou vendre des programmes de vente, des produits ou des fonctions d'autres entreprises sur des sites web où est mentionnée Beyuna, ni utiliser des formulaires ou des documents imprimés de Beyuna ou son nom, sa renommée ou son pouvoir d'attraction avec ou en soutien à toutes autres activités.

Un Représentant Commercial Indépendant ne devra pas parrainer ou essayer de parrainer un autre Représentant Commercial Indépendant Beyuna dans une autre entreprise de vente directe et/ou de marketing de réseau, à l'exception des Représentants Commerciaux Indépendants qu'il parraine personnellement. En outre, aucun Représentant Commercial Indépendant ne pourra participer à une action qui obligerait un Représentant Commercial Indépendant à être parrainé par quelqu'un d'autre dans une autre société.

Le Représentant Commercial Indépendant ne fera aucune réclamation en ce qui concerne le potentiel de revenu, que ce soit par voie écrite ou orale, à l'exception de celles préparées par Beyuna à titre d'illustration uniquement.

Le Représentant Commercial Indépendant ne fera aucune réclamation d'aucune sorte concernant les bénéfices des produits et services de Beyuna, à l'exception de celles indiquées dans les supports promotionnels officiels de Beyuna. Lors de la présentation du programme Beyuna aux autres, Le Représentant Commercial Indépendant présentera le programme dans son intégralité, sans oubli, déformation ou fausse déclaration.

Le Représentant Commercial Indépendant ne devra pas déclarer ou laisser entendre, directement ou indirectement, que Beyuna a été approuvée ou agréée par un organisme gouvernemental. (Les organismes de réglementation gouvernementaux n'approuvent pas ni n'avalisent un produit ou des programmes marketing.)

Le Représentant Commercial Indépendant indemnisera et exonèrera Beyuna de toute responsabilité en ce qui concerne toutes réclamations, dépenses, coûts, causes d'action et dommages résultant ou émanant de déclarations ou d'actions du Représentant Commercial Indépendant en violation du présent accord.

Si le Représentant Commercial Indépendant est congédié pour un motif valable, l'organisation des ventes du Représentant Commercial Indépendant pourra être transférée à son premier Représentant Commercial Indépendant de lignée ascendante actif à l'entière discrétion de Beyuna.

Je comprends qu'au moins 70 % de tous les achats en gros des distributeurs doivent être revendus à des clients qui ne sont pas des Représentants Commerciaux Indépendants de Beyuna et que je n'achèterai pas des produits uniquement pour pouvoir obtenir un poste supérieur, des primes ou commissions.

Le Représentant Commercial Indépendant congédié pourra repostuler et pourra choisir un nouveau parrain après un (1) an. Un Représentant Commercial Indépendant congédié qui réintègre le programme ne pourra pas parrainer de personnes de son organisation d'origine.

Le Représentant Commercial Indépendant comprend que Beyuna ne permet pas de changer de parrains. Le marketing de réseau est une activité qui vise à créer des relations. Une fois qu'un Représentant Commercial Indépendant est parrainé, Beyuna mise sur une protection maximale de cette relation.

Le Représentant Commercial Indépendant donne par la présente à Beyuna sa signature pour les fichiers d'entreprise et comprend que cette signature est la signature d'enregistrement pour toutes les transactions par carte de débit et toutes les futures transactions par carte de crédit.

Le Représentant Commercial Indépendant qui ne possède pas de numéro d'identification de taxes de vente autorise Beyuna à verser aux organismes adéquats les taxes de vente/la « use tax » générées à la suite des ventes de produits du Représentant Commercial Indépendant.

Le Représentant Commercial Indépendant comprend que Beyuna remettra au Représentant Commercial Indépendant une reproduction de page web le cas échéant comme partie du PREMIER PACKAGE COMMERCIAL Beyuna. Beyuna remettra tous les articles du PREMIER PACKAGE COMMERCIAL Beyuna dès réception des fonds.

En tant qu'Entrepreneur Indépendant, le Représentant Commercial Indépendant est conscient des obligations contractuelles qui surviennent lorsqu'il/elle achète des produits ou services auprès de Beyuna. Le Représentant Commercial Indépendant comprend qu'il/elle a une plus grande responsabilité lorsqu'il/elle commande sur un compte de carte de crédit en tant que Représentant Commercial Indépendant informé que lorsqu'il/elle commande en tant que client. Le Représentant Commercial Indépendant renonce de ce fait au droit de demander l'annulation ou le remboursement d'une commande passée sur son ou ses compte(s) de carte de crédit, excepté directement par Beyuna. Tous retours de commandes, remboursements ou échanges devront être effectués par Beyuna et non par une société de carte de crédit.

Dans le cas où un chèque (sommes dues) par quelle que méthode que ce soit est retourné impayé, j'autorise Beyuna à débiter mon compte du montant nominal plus des frais de traitement de 10 % pour non-paiement. Si ledit paiement reste impayé, je comprends que je pourrais perdre mon statut actuel et que jusqu'à ce que mon compte soit ramené à un niveau correct, je pourrais perdre certains droits et privilèges, y compris les commissions.

Beyuna paiera au Représentant Commercial Indépendant des commissions et primes sur les commandes reçues et acceptées pour la vente de produits au consommateur final (pas des matériels de promotion) effectuées par le Représentant Commercial Indépendant et son organisation de vente conformément aux termes du Plan de rémunération de Beyuna.